Les sanctions de l’exécuté dans la réforme de l’exécution par titre extrajuridictionnel – Loi n. 11. 382/2006

Professeur Docteur Antônio Pereira Gaio Júnior

RÉSUMÉ

1. Brèves considérations sur la réforme
2. Droit procédural civil brésilien et panorama de la satisfaction des droits: procès d’exécution et réalisation de la sentece : 2.1. Brèves considérations; 2.2. Un nouveau panorama dans la disposition juridictionnelle satisfatoire
3. Sancitons de l’Exécuté: 3.1. Premières Considérations; 3.2. Nature Juridique
4. Du traitement des sanctions: 4.1. Le droit de refuser; 4.2. La sécurité du jugement - inutilité; 4.3. Distribution des sanctions et son exécution; 4.4. Délai pour sanctionner; 4.5. Refus de l’injonction des Sanctions; 4.6. Des effets: 4.6.1. Des sanctions partielles; 4.6.2. Sanctions de l’un des co-exécutés (ou subjectivement reserve); 4.7. Des matières qui peuvent être diffusées dans les sanctions ; 4.8. Contradictoire et Contumace dans la procédure des Sanctions de l’Exécuté ; 4.9. Sanctions de l’Exécuté clairement dilatoires et resistence à l’exécution
5. Questions incidentalles avec réflexes dans l’acte de sanctionner
6. Sanctions à la cession, aliénations ou vente publique
7. Références bibliographiques