Classe
X
Français

Applicabilité de la Tutelle Inhibitrice dans le Système Procédural Civil

Antônio Pereira Gaio Júnior
Rodrigo Lessa Vilas Bôas

RÉSUMÉ

À partir du principe constitutionnel du droit d’action, inséré dans la Constitution Fédérale dans le 5º article, XXXV, on a aperçu l’autorisation, surtout constitutionnelle, d’une tutelle préventive capable de répondre aux aspirations à un procès plus juste et efficace de celui à qui s’applique la juridiction. Face à tout ça, se pose la tutelle inhibitrice, vue à partir de la distinction entre illicite et dommage, étant capable de réaliser une tutelle contre l’illicite, c’est-à-dire, elle est apte à inhiber la pratique, la répétition ou la suite d’un illicite, en démontrant sa nature essenciellement préventive. La possibilité d’atteindre la tutelle inhibitrice dans sa forme pure – avant la réalisation de l’illicite – se montre possible par l’utilisation des commandements légaux prévus dans l’article 461 du CPC et 84 du CDC, dans la grande majorité de fois son obtention doit être faite en avance, puisque la tutelle inhibitrice vise à l’avenir. De cette manière, il ne reste aucun doute de l’applicabilité et efficacité de la tutelle inhibitrice dans l’organisation juridique.


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Applicabilité de la Tutelle Inhibitrice dans le Système Procédural Civil