Arbitrage - 30 Ans de la Loi n° 9.307/96 : Entre Réflexions et Perspectives
Coordinateurs
Antônio Pereira Gaio Júnior
Humberto Dalla Bernardina De Pinho
Auteurs
Ana Clara Leite Almeida
Antônio Pereira Gaio Júnior
Bernardo Lima
Carlos Eduardo Montes Netto
Fernanda Bragança
Flávia Pereira Hill
Georges Abboud
Gustavo Favero Vaughn
Henrique De Moraes Fleury Da Rocha
Humberto Dalla Bernardina De Pinho
Juliana Esteves Wanderley
João Pedro De Araújo Miranda
Liana Gordato
Liana Gortado
Marcela Melichar Suassuna
Mariana Eduarda Moog
Mariana Freitas De Souza
Murilo Strätz
Olavo Augusto Vianna Alves Ferreira
Paulo Henrique Dos Santos Lucon
Pedro Cavalcanti Rocha
Roberto De Aragão Ribeiro Rodrigues
Thaís Dias David Junqueira
Thiago Junqueira
Thiago Rodovalho
En 2026, la Loi sur l’arbitrage fête ses trente ans. Peu de textes législatifs ont transformé aussi profondément la manière dont le Brésil résout ses litiges, raison pour laquelle cette date mérite d’être marquée et de faire l’objet d’une réflexion. Avant 1996, l’arbitrage était peu utilisé dans le pays. La clause compromissoire ne liait pas pleinement les parties, la sentence arbitrale était soumise à l’homologation judiciaire et son exécution se heurtait à des obstacles qui réduisaient l’utilité pratique de l’institution. La loi n° 9.307/1996 a modifié cette situation. Elle a conféré une force obligatoire à la convention d’arbitrage, assimilé la sentence arbitrale à la décision judiciaire et supprimé la nécessité de son homologation par le pouvoir judiciaire. Ainsi, l’arbitrage est devenu une voie effective de résolution des conflits. Trente ans plus tard, l’arbitrage est une institution consolidée qui appelle une étude attentive de ses points de contact avec les autres branches du droit, notamment avec la procédure civile. D’où le sous-titre de cet ouvrage, qui réunit des réflexions sur le chemin parcouru et des perspectives sur ce qui reste à venir.
ISBN : 978-65-5113-732-7
Dimensions : 23 x 15.5 x 2
Type de livre : Imprimé
Pages : 444
Édition : 1
Idioma : Português
Éditeur : Editora Thoth
Publication : août 2026
